Équipements électriques et électroniques - Informations pour les ménages privés
La loi allemande sur les appareils électriques et électroniques (ElektroG) liste un grand nombre d’exigences concernant l’utilisation d’appareils électriques et électroniques. Les points les plus importants sont résumés ci-dessous.
1. Collecte séparée des appareils usagés
On entend par appareils usagés les appareils électriques et électroniques n’étant plus utilisables. Les détenteurs de ce genre d’appareils sont tenus de les éliminer séparément des déchets municipaux non triés. Les appareils usagés ne doivent pas être éliminés avec les ordures ménagères, mais dans des centres de collectes agréés.
2. Piles, batteries et lampes
Les détenteurs d’appareils usagés sont généralement tenus de retirer de l’appareil usagé les piles et accumulateurs usagés n’étant pas enfermés dans l’appareil usagé, ainsi que les lampes pouvant être retirées de l'appareil usagé sans être détruites, avant de le déposer dans un point de collecte. Cela ne s’applique pas dans le cas où les appareils usagés font l’objet d’une préparation pour être recyclés sous la supervision d’un organisme de droit public chargé de l’élimination des déchets.
3. Possibilités de reprise des appareils usagés
Les détenteurs d’appareils usagés provenant de ménages privés peuvent les déposer gratuitement dans les centres de collectes gérés par des organismes de droit public chargés de l’élimination des déchets ou dans les points de reprises mis en place par le fabricant ou le distributeur au sens de l’ElektroG. Vous trouverez les points de reprise les plus proches de chez vous ici : www.take-e-back.de
Les magasins disposant d’une surface de vente d’équipements électriques et électroniques d’au moins 400 m² ainsi que les magasins d’alimentation disposant d’une surface de vente totale d’au moins 800 m² et proposant et mettant à disposition sur le marché des équipements électriques et électroniques plusieurs fois par an ou de manière permanente sont soumis à l’obligation de reprise. Cela s’applique également aux ventes effectuées à par des moyens de communication à distance si les surfaces de stockage et d’expédition des équipements électriques et électroniques sont d’au moins 400 m² ou si la surface totale de stockage et d’expédition est d’au moins 800 m². Les distributeurs à distance soumis à l’obligation de reprise doivent garantir la reprise en proposant des points de restitution appropriés à une distance raisonnable de l’utilisateur final concerné.
Les distributeurs tenus de reprendre les appareils usagés peuvent également proposer un nouvel appareil similaire remplissant essentiellement les mêmes fonctions à l’utilisateur final. Lorsqu’un nouvel appareil est livré à un ménage privé, l’appareil usagé similaire peut également y être repris et éliminé gratuitement e ; cela s’applique, en cas de distribution par des moyens de communication à distance, aux appareils des catégories 1, 2 ou 4 conformément à l’article 2, alinéa 1 de la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques, à savoir les « échangeurs thermiques », les « appareils à écran » ou les « gros appareils » (ces derniers ayant une dimension extérieure supérieure à 50 centimètres). Lors de la conclusion du contrat d’achat, les utilisateurs finaux sont interrogés sur leur intention de retourner les appareils. Il est également possible de rapporter gratuitement aux centres de collecte des distributeurs, indépendamment de l’achat d’un nouvel appareil, les appareils usagés dont les dimensions extérieures ne dépassent 25 centimètres, dans la limite de trois appareils usagés par type d’appareil.
4. Protection des données
Les appareils usagés contiennent souvent des données personnelles sensibles. C’est notamment le cas des appareils de la technique d’information et des télécommunications tels que les ordinateurs et les smartphones. Il est dans l’intérêt de chaque utilisateur final d’effacer ce type données sur les appareils usagés à éliminer.
5. Signification du symbole « poubelle barrée »
Le symbole de la poubelle barrée sur les appareils électriques et électroniques
signifie que ces appareils doivent être éliminés séparément des déchets municipaux non triés.
6. Prévention des déchets
Conformément à la directive 2008/98/UE relative aux déchets et à leur traitement au sein des États-membres de l’Union européenne, les mesures de prévention des déchets prévalent sur les mesures de gestion des déchets. Dans le cas des équipements électriques et électroniques, les mesures de prévention des déchets consistent notamment à prolonger leur durée de vie en réparant les équipements défectueux et en revendant les équipements usagés en bon état de fonctionnement plutôt que de les éliminer. Pour plus d'informations, consultez le programme fédéral pour la prévention des déchets, avec la participation des Länder :
https://www.bmu.de/publikation/abfallvermeidungsprogramm-des-bundes-unter-beteiligung-der-laender/